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Licenciement et Rupture du contrat de travail

 

LICENCIEMENT

 

La procédure et les motifs du licenciement également remaniés par les Ordonnances MACRON.

 

Remaniement profilé par le Programme (ci-dessous) des publications à suivre.

PROGRAMME

PREAMBULE

Les différents exemples de fautes

La faute simple

La faute grave

La faute lourde

 

I – LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL (non économique)

1. FONDE SUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE :

1.2 La définition de la faute simple

1.3 Dans quels cas peut-elle justifier un licenciement? Exemples

1.4 L’obligation de l’employeur de justifier de la réalité et du sérieux des faits invoqués à

l’appui du licenciement

1.5 Conditions du bénéfice de l’indemnité de licenciement

1.6 Conditions du bénéfice de l’indemnité compensatrice de préavis

1.7 Conditions du bénéfice de l’indemnité de congés payés

 

2. POUR FAUTE GRAVE OU LOURDE :

 

2.1 La définition de la faute grave

2.2 La définition de la faute lourde

2.3 Comment caractériser une faute grave?

2.4 Comment caractériser une faute lourde?

2.5 Le licenciement pour faute : un licenciement disciplinaire

2.6 L’obligation de l’employeur de justifier la réalité et le sérieux des faits invoqués à l’appui du licenciement

2.7 Les règles s’imposant à l’employeur en cas de licenciement pour faute grave ou lourde

2.8 Exemples de fautes graves

2.9 Exemples de fautes lourdes

2.10 Les conséquences du licenciement pour faute grave ou lourde

 

II – LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ECONOMIQUE

(Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre : Dispositions relatives au licenciement pour motif économique)

1.1 Les obligations à la charge de l’employeur

1.2 Le périmètre d’appréciation du motif économique

1.3 Les obligations de reclassement

1.4 L’ordre des licenciements

 

III – LA PROCEDURE DE NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : LES MODIFICATIONS

POSEES PAR LES ORDONNANCES

 

1.1 L’insuffisance de motivation dans la lettre de licenciement

1.2. Les droits et obligations de l’employeur et du salarié

1.3 L’insuffisance de motif et le droit à indemnité du salarié

1.4 La réparation applicable en cas de vise de procédure fait générateur

D’un préjudice pour le salarié

1.5 Les licenciements impactés par cette procédure

 

De Laurence CHAKIRIAN

Chargée de Formation et de Conférences, rattachée à la Société BL PRO FORMING.