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CHSCT – CSE – COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITONS DE TRAVAIL

CHSCT

CSE

COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

 

A Compter de 2018, les nouvelles dispositions du travail confèrent au Comité Social et Économique et dans certains cas, à une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus, l’exercice d’un certain nombre de missions dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail.

L’ordonnance MACRON portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, remanie les dispositions régissant les Instances Représentatives du Personnel (IRP).

L’étude des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, incombant jusqu’à la réforme, au CHSCT, est désormais attribuée, selon l’organisation mise en œuvre dans l’entreprise, soit au Comité Économique et Social (CSE), soit à une commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, soit aux Représentants de proximité.

Ces nouvelles instances sont appelées à être mises en place progressivement jusqu’à leur généralisation au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

A compter du 1er janvier 2020, les CHSCT auront disparu. Mais leurs fonctions seront déléguées au Comité Économique et Social, et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), dans les entreprises l’ayant mise en place.

Obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être mise en place, nonobstant l’effectif de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d’un commun accord entre l’employeur et le CSE.

Cette commission, par délégation du CSE, sera compétente pour pour tout ou partie des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le recours à un expert et les attributions consultatives du CSE étant exclus du domaine d’intervention de la commission.

Notamment, peut-elle prendre en charge, par délégation du CSE, l’analyse des risques professionnels, proposer des actions de prévention du harcèlement….

 

A suivre dans la prochaine publication : LA COMPETENCE GENERALE DU CHSCT.

 

De Laurence CHAKIRIAN.

– Chargée de Formations et Conférences. – Rattachée à la Société BL PRO FORMING –

* DOCTEUR EN DROIT * Juriste * Ancienne ATER (Enseignement et Recherche) à l’Université de Droit de SAVOIE * Ancienne ATER à l’Université de Droit de FRANCHE-COMTE et Membre de l’équipe de Pilotage des Contrats de l’Industrie et des Affaires * Ancienne Chargée d’enseignement à l’Université de Droit JEAN-MOULIN LYON III.