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LES ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS

LES ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS

Les attributions du CSE dans les entreprises d’un effectif de 11 à 49 salariés sont posées par l’article L2312-8 du Code du Travail.

Les attributions du CSE recouvrent celles du précédent Comité d’entreprise.

Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, sont également identiques à celles exercées au préalable par le Comité d’entreprise.

 

A suivre dans la prochaine publication : Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité.