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L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU CSE

LES SUJETS OBLIGATOIREMENT TRAITES DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU CSE.

Aux termes de l’article L2312-8 du Code du travail, le CSE doit être informé et consulté sur toute question posée par l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise, soit :

– sur les mesures impactant les effectifs de l’entreprise, sous l’angle de leur volume ou de leur agencement – sur la modification du fonctionnement économique ou juridique de l’entreprise

– sur les conditions d’emploi, de travail (notamment sur la formation professionnelle et la durée du travail)

– sur la mise en place de nouvelles technologies, toute modification des conditions de santé et de sécurité, ou conditions de travail

– sur les dispositions prises tendant à favoriser le maintien au travail de salariés victimes d’un accident du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des travailleurs handicapés (aménagement des postes de travail), ou encore des salariés atteints de maladies chroniques susceptibles de transformations progressives.

Il s’agit là des sujets obligatoirement traités dans le cadre de l’information et la consultation du CSE.

A suivre dans la prochaine publication : La consultation annuelle du CSE.