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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La définition du contrat d’apprentissage et les dispositions du Code du travail le régissant :

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail dont la vocation est de permettre l’insertion professionnelle de jeunes travailleurs, sous réserve de certaines conditions.

Pour accéder au statut d’apprenti, les dispositions du Code du travail posent , notamment, des conditions d’âges.

1)

Le contrat d’apprentissage ne bénéficie qu’aux personnes âgées de 16 à 25 ans.

Dans le cas de l’apprenti mineur, le contrat est conclu entre son représentant légal et l’employeur.

Le contrat d’apprentissage (écrit) est un contrat de travail avec cette particularité d’être un contrat de formation (nous reviendrons sur la mission, mais également et surtout sur l’importance du Maître d’apprentissage) en alternance (en entreprise).

 

L’employeur et le Maître d’apprentissage sont deux accompagnateurs fondamentaux de l’apprenant, avec chacun leurs compétences respectives qui doivent conduire le jeune à l’intégration du marché du travail. En somme, à conclure, in fine, un CDI. Que ce soit avec l’employeur, ou un autre.

L’unique objectif porté par le Maître d’apprentissage et l’employeur, par l’intermédiaire du centre de formation, étant l’insertion professionnelle de l’apprenti.

Aux termes du contrat d’apprentissage, l’apprenti suit une formation professionnelle à la fois théorique et pratique, en alternance au sein d’un centre de formation et d’une entreprise.

Cette formation que l’on pourrait qualifier de « binaire » vise l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme, ou titre à finalité professionnelle.

 

2)

Outre la condition d’âge, une autre condition détermine la conclusion du contrat d’apprentissage.

L’activité choisie par l’apprenti doit répondre à une réelle motivation de qualification dans le domaine qu’il aura sélectionné et qui répond à une volonté de carrière dans le secteur déterminé.

Le contrat d’apprentissage ne peut être conclu qu’avec un employeur dont l’activité est en lien direct avec la qualification visée.

La formation professionnelle sera, dans ces conditions, dispensée par l’employeur (binaire également : méthodes et mises en application).

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficiaire de cette formation, devra tout à la fois travailler au sein de l’entreprise durant la durée de son contrat, mais également suivre la formation dispensée en CFA.

NB : Articles L. 6211-1 – L. 6211-2 – L.6221-1 du Code du travail.

 

A paraître : Les obligations de l’apprenti dans le cadre du contrat d’apprentissage.