Appuyez sur Entrée pour voir vos résultats ou Echap pour annuler.

LA DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Aux termes des articles R.6222-6 et suivants, R.6222-46 et suivants, L.6222-7 et R.6222-7, L.6222-9, R.6222-8, L.6222-11 et suivants du Code du travail, la durée du contrat d’apprentissage est déterminée par le choix de la profession et le niveau de qualification visé.

I – LE PRINCIPE :

Aussi, la durée du contrat peut être d’une à trois années.

II – LES EXCEPTIONS :

Sous réserve de dérogations dans des cas biens précis.

Ainsi, la durée du contrat peut être de six mois à un an :

  • lorsque l’apprenti vise l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre du même niveau ou d’un niveau inférieur à celui obtenu au terme d’un précédent contrat d’apprentissage
  • lorsque l’apprenti a déjà acquis un diplôme d’un niveau supérieur, sans lien avec la qualification visée
  • lorsque par la validation d’acquis d’expériences professionnelles, l’apprenti couvre une partie du contrat d’apprentissage
  • lorsque l’apprenti a, dans le cadre d’un statut différent, débuté l’étude de la profession, de la qualification objets du contrat d’apprentissage

III – L’APPRENTI AYANT LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE :

La durée du contrat peut être portée à quatre ans lorsque l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé.

IV – LA PROLONGATION DE LA DUREE INITIALE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

En cas d’échec à l’examen, la durée initiale du contrat d’apprentissage peut être prorogée d’une année, au sein de la même entreprise ou d’une entreprise différente.

En cas d’interruption du contrat pour motif involontaire de l’apprenti.

Au bénéfice de l’apprenti justifiant de la qualité de travailleur handicapé.