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LE BENEFICE DE L’APPRENTI AUX CONGES PAYES

Aux termes des articles L.3141-3, L.3142-1, L.3164-9 et L.3141-9 du Code du travail, la réglementation applicable à tous les salariés l’est également aux apprentis.

Soit 2,5 jours de congés payés sont acquis par mois au cours de la période de référence prise en compte pour tout salarié.

Sous réserve d’une exception, concernant la période du 1er juin au 31 mai.

Comme tout salarié, dans le cas où au terme du contrat d’apprentissage, l’apprenti n’a pas été en mesure de prendre la totalité de ses congés acquis, ces derniers bénéficieront à l’apprenti sous forme de règlement dans le cadre du solde du tout compte.

Deux cas particuliers sont rappelés :

  • Indépendamment de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise, mais âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année de référence, l’apprenant peut solliciter le bénéfice de 30 jours de congés payés sans attendre le terme de la période d’acquisition. A son départ, l’indemnité de l’apprenti sera calculée au prorata de ses droits acquis.
  • Concernant les femmes apprenties de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, celles-ci peuvent bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires par enfant vivant au foyer et âgé et moins de 15 ans.