Les articles écrit par Laurence CHAKIRIAN
ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE DU 13 MAI 2014
COMMENTAIRE DE L’ARRET A PARAITRE TRES PROCHAINEMENT!
L’article 809 alinéa 1 du Code Civil
Commentaire à paraître prochainement : LE TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE.
LE BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE DEFERENCEMENT
Ordonnance du 24 novembre 2014 du TGI de Paris. Ordonnance du 19 décembre 2014 du TGI de Paris. Le critère de nuisance. Appréciation du temps écoulé. Commentaire à paraître très prochainement! DEFFERENCEMENT!
LE BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE DEFERENCEMENT
COMMNENTAIRE A PARAITRE TRES PROCHAINEMENT.
DROIT A L’OUBLI/INTERET LEGITIME
LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE DEFERENCEMENT : COMMENTAIRE A PARAITRE TRES PROCHAINEMENT.
L’intérêt légitime et le déférencement
Lettre d’information à paraître très prochainement!
L’arrêt de la Cour de Justice de L’Union européenne du 13 mai 2014
A paraître très prochainement : le commentaire de cet arrêt.
DROIT DE PREEMPTION ET DROIT COMMUN DE LA VENTE
Droit de préemption et droit commun de la vente Substitué par la loi du 18 juillet 1985 au droit de préemption dans les zones d’intervention foncière (cf.J.-B. Auby et H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, 5ème éd., n° 612. J. Hugot, Juris-Classeur Construction, 1995, fasc. 13-30), le droit de préemption …
COMMENT LE COUR DE CASSATION MAINTIENT-ELLE LE PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE
RESPONSABILITE CIVILE SOMMAIRE DE LA DECISION Cassation, pour violation de l’art. 1382 c. civ. de l’arrêt qui, pou rejeter la demande en réparation formulée par la victime d’un accident de la circulation à l’encontre du responsable de cet accident, énonce que l’atteinte oculaire est uniquement due à l’accident thérapeutique survenu au cours de l’opération et …