Flexibilité en entreprises

Outre la procédure de licenciement, ou encore, les Instances Représentatives du Personnel, d’autres domaines du travail sont ciblés par les Ordonnances MACRON. Notamment le contrat de travail, par la prise de dispositions tendant à une flexibilité en entreprises. CDI, CDD, CDI de chantier élargi… Suite à venir, par de prochaines publications, sur la portée de …

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La nouvelle législation du travail

LA PORTEE DE LA LOI TRAVAIL 2017 Réformant les dispositions légales régissant jusqu’alors les relations Dirigeants/Salariés, les ordonnances prises par le Gouvernement le 23 décembre 2017 impactent de plein fouet l’ensemble des partenaires indissociables de l’entreprise.   LICENCIEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – Dispositions régissant le licenciement : la rupture conventionnelle collective – …

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Licenciement et Rupture du contrat de travail

  LICENCIEMENT   La procédure et les motifs du licenciement également remaniés par les Ordonnances MACRON.   Remaniement profilé par le Programme (ci-dessous) des publications à suivre. PROGRAMME PREAMBULE Les différents exemples de fautes La faute simple La faute grave La faute lourde   I – LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL (non économique) 1. FONDE SUR …

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