LE POUVOIR DE DISPOSER DE L’USUFRUITIER D’UNE UNIVERSALITE DE FAIT

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE DROIT PROSPECTIF 2002-4         LE POUVOIR DE DISPOSER DE L’USUFRUITIER D’UNE UNIVERSALITE DE FAIT Par Laurence CHAKIRIAN Docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université Jean Moulin-Lyon III           N. XXVII – 95 (27ème année – 95ème numéro) (5 Numéros par an) PRESSES UNIVERSITAIRES …

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VERS UNE REDEFINITION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DE L’ACTION DE IN REM VERSO : Commentaire à consulter

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE DROIT PROSPECTIF 2000-4 VERS UNE REDEFINITION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DE L’ACTION DE IN REM VERSO Par Laurence CHAKIRIAN Docteur en Droit Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Franche-Comté N° XXV – 85 (25ème année – 85e numéro) PRESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE …

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LE BENEFICE DE L’APPRENTI AUX CONGES PAYES

Aux termes des articles L.3141-3, L.3142-1, L.3164-9 et L.3141-9 du Code du travail, la réglementation applicable à tous les salariés l’est également aux apprentis. Soit 2,5 jours de congés payés sont acquis par mois au cours de la période de référence prise en compte pour tout salarié. Sous réserve d’une exception, concernant la période du …

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LES MISSIONS DU TUTEUR D’UN NOUVEAU SALARIE

A paraître très prochainement : LA TRANSMISSION PAR LE TUTEUR AU SALARIE ARRIVANT DANS L’ENTREPRISE DES CONNAISSANCES INDISPENSABLES EN RELATION DIRECTE AVEC LE POSTE DE TRAVAIL ET A SON INTERGRATION DANS L’ENTREPRISE. Les approches du Tuteur dans la transmission de ses connaissances. L’accompagnement du salarié dans l’intégration de l’entreprise. La formation du salarié à son …

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