LA DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Aux termes des articles R.6222-6 et suivants, R.6222-46 et suivants, L.6222-7 et R.6222-7, L.6222-9, R.6222-8, L.6222-11 et suivants du Code du travail, la durée du contrat d’apprentissage est déterminée par le choix de la profession et le niveau de qualification visé. I – LE PRINCIPE : Aussi, la durée du contrat peut être d’une à …

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LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L’APPRENTI EN ARRET MALADIE

  Aux termes des articles L.6222-23 du Code du travail, L.323-1 et R.323-1 du Code de la sécurité sociale, l’apprenti en arrêt maladie dispose des mêmes droits et des mêmes obligations que les salariés de l’entreprise. I – LES DROITS DE L’APPRENTI EN ARRET MALADIE : En effet, en cas d’arrêt maladie, l’apprenti perçoit les …

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LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Les conditions de validité du contrat d’apprentissage sont posées par les articles L.6224-1 et suivants, L.6222-4 et suivants, R.6222-2 et suivants, R.6224-1 et suivants du Code du travail. Il est rappelé que le contrat d’apprentissage doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit en 3 exemplaires originaux signés par l’apprenti (ou son représentant légal, si l’apprenti est …

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