LE BENEFICE DE L’APPRENTI AUX CONGES PAYES

Aux termes des articles L.3141-3, L.3142-1, L.3164-9 et L.3141-9 du Code du travail, la réglementation applicable à tous les salariés l’est également aux apprentis. Soit 2,5 jours de congés payés sont acquis par mois au cours de la période de référence prise en compte pour tout salarié. Sous réserve d’une exception, concernant la période du …

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LES MISSIONS DU TUTEUR D’UN NOUVEAU SALARIE

A paraître très prochainement : LA TRANSMISSION PAR LE TUTEUR AU SALARIE ARRIVANT DANS L’ENTREPRISE DES CONNAISSANCES INDISPENSABLES EN RELATION DIRECTE AVEC LE POSTE DE TRAVAIL ET A SON INTERGRATION DANS L’ENTREPRISE. Les approches du Tuteur dans la transmission de ses connaissances. L’accompagnement du salarié dans l’intégration de l’entreprise. La formation du salarié à son …

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LA DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Aux termes des articles R.6222-6 et suivants, R.6222-46 et suivants, L.6222-7 et R.6222-7, L.6222-9, R.6222-8, L.6222-11 et suivants du Code du travail, la durée du contrat d’apprentissage est déterminée par le choix de la profession et le niveau de qualification visé. I – LE PRINCIPE : Aussi, la durée du contrat peut être d’une à …

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LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L’APPRENTI EN ARRET MALADIE

  Aux termes des articles L.6222-23 du Code du travail, L.323-1 et R.323-1 du Code de la sécurité sociale, l’apprenti en arrêt maladie dispose des mêmes droits et des mêmes obligations que les salariés de l’entreprise. I – LES DROITS DE L’APPRENTI EN ARRET MALADIE : En effet, en cas d’arrêt maladie, l’apprenti perçoit les …

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LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Les conditions de validité du contrat d’apprentissage sont posées par les articles L.6224-1 et suivants, L.6222-4 et suivants, R.6222-2 et suivants, R.6224-1 et suivants du Code du travail. Il est rappelé que le contrat d’apprentissage doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit en 3 exemplaires originaux signés par l’apprenti (ou son représentant légal, si l’apprenti est …

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