LA NOUVELLE LEGISLATION DU TRAVAIL

    Réformant les dispositions légales régissant jusqu’alors les relations Dirigeants/Salariés, les Ordonnances prises par le Gouvernement le 23  septembre 2017 impactent de plein fouet l’ensemble des partenaires indissociables de l’entreprise. Licenciement et rupture du contrat de travail Dispositions régissant le licenciement : la rupture conventionnelle collective Indemnités légales de licenciement Délais de recours devant …

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CHSCT – CSE – COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITONS DE TRAVAIL

CHSCT CSE COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL   A Compter de 2018, les nouvelles dispositions du travail confèrent au Comité Social et Économique et dans certains cas, à une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus, l’exercice d’un certain nombre de missions dans le …

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LE TELETRAVAIL

  Les Ordonnances MACRON et les nouvelles formes de travail : Flexibilité, Télétravail et Nouveaux contrats   Ainsi qu’il l’a été souligné dans les précédentes lettres d’information, les Ordonnances MACRON portant une large réforme du Code du travail, visent également à l’assouplissement des relations de travail, notamment, en favorisant le recours au télétravail. L’article L. 1222-9 …

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