A paraître prochainement.

Diverses publications à paraître prochainement.

Diverses publications à paraître prochainement.

Diverses publications à paraître prochainement.

Publication à paraître : La rupture conventionnelle collective.

Publication à paraître : Le barème des dommages-intérêts.

Prochaine publication à paraître.

    Réformant les dispositions légales régissant jusqu’alors les relations Dirigeants/Salariés, les Ordonnances prises par le Gouvernement le 23  septembre 2017 impactent de plein fouet l’ensemble des partenaires indissociables de l’entreprise. Licenciement et rupture du contrat de travail Dispositions régissant le licenciement : la rupture conventionnelle collective Indemnités légales de licenciement Délais de recours devant …

CHSCT CSE COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL   A Compter de 2018, les nouvelles dispositions du travail confèrent au Comité Social et Économique et dans certains cas, à une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus, l’exercice d’un certain nombre de missions dans le …

  Les Ordonnances MACRON et les nouvelles formes de travail : Flexibilité, Télétravail et Nouveaux contrats   Ainsi qu’il l’a été souligné dans les précédentes lettres d’information, les Ordonnances MACRON portant une large réforme du Code du travail, visent également à l’assouplissement des relations de travail, notamment, en favorisant le recours au télétravail. L’article L. 1222-9 …