Archive de catégorie pour "Réforme du travail"
LE CDI INTERIMAIRE : UNE NOUVELLE BASE LEGALE?
A paraître prochainement.
FORMATION, APPRENTISSAGE SOUS L’EMPIRE DE LA REFORME
Diverses publications à paraître prochainement.
CHSCT/CSE SOUS L’EMPIRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES
Diverses publications à paraître prochainement.
LE LICENCIEMENT SOUS L’EMPIRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
Diverses publications à paraître prochainement.
LOI TRAVAIL 2017 : LE LICENCIEMENT
Publication à paraître : La rupture conventionnelle collective.
LOI TRAVAIL 2017 : LE LICENCIEMENT
Publication à paraître : Le barème des dommages-intérêts.
La durée du contrat d’apprentissage
Prochaine publication à paraître.
LA NOUVELLE LEGISLATION DU TRAVAIL
Réformant les dispositions légales régissant jusqu’alors les relations Dirigeants/Salariés, les Ordonnances prises par le Gouvernement le 23 septembre 2017 impactent de plein fouet l’ensemble des partenaires indissociables de l’entreprise. Licenciement et rupture du contrat de travail Dispositions régissant le licenciement : la rupture conventionnelle collective Indemnités légales de licenciement Délais de recours devant …
CHSCT – CSE – COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITONS DE TRAVAIL
CHSCT CSE COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL A Compter de 2018, les nouvelles dispositions du travail confèrent au Comité Social et Économique et dans certains cas, à une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus, l’exercice d’un certain nombre de missions dans le …
LE TELETRAVAIL
Les Ordonnances MACRON et les nouvelles formes de travail : Flexibilité, Télétravail et Nouveaux contrats Ainsi qu’il l’a été souligné dans les précédentes lettres d’information, les Ordonnances MACRON portant une large réforme du Code du travail, visent également à l’assouplissement des relations de travail, notamment, en favorisant le recours au télétravail. L’article L. 1222-9 …