LA FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

LA FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)   LA MISE EN PLACE DU CSE     I – Concernant les entreprises déjà constituées d’Instances Représentatives du Personnel, l’Ordonnance MACRON instituant la fusion des IRP, pose des dispositions régissant la mise en place du CSE, notamment des dispositions transitoires pour les entreprises concernées par des …

Continuer à lire

Droit de préemption et droit commun de la vente

Substitué par la loi du 18 juillet 1985 au droit de préemption dans les zones d’intervention foncière (cf.J.-B. Auby et H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, 5ème éd., n° 612. J. Hugot, Juris-Classeur Construction, 1995, fasc. 13-30), le droit de préemption urbain confère à son titulaire la faculté de se porter prioritairement …

Continuer à lire

Formation professionnelle

Le renforcement de la négociation collective visé par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 tend également, sous réserve de critères, à modifier le droit de la formation professionnelle. Critères et Modifications posés et analysés dans la publication à venir.   Laurence CHAKIRIAN Chargée de Formation et de Conférences, rattachée à la Société BL PRO …

Continuer à lire

Flexibilité en entreprises

Outre la procédure de licenciement, ou encore, les Instances Représentatives du Personnel, d’autres domaines du travail sont ciblés par les Ordonnances MACRON. Notamment le contrat de travail, par la prise de dispositions tendant à une flexibilité en entreprises. CDI, CDD, CDI de chantier élargi… Suite à venir, par de prochaines publications, sur la portée de …

Continuer à lire

La nouvelle législation du travail

LA PORTEE DE LA LOI TRAVAIL 2017 Réformant les dispositions légales régissant jusqu’alors les relations Dirigeants/Salariés, les ordonnances prises par le Gouvernement le 23 décembre 2017 impactent de plein fouet l’ensemble des partenaires indissociables de l’entreprise.   LICENCIEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – Dispositions régissant le licenciement : la rupture conventionnelle collective – …

Continuer à lire

Licenciement et Rupture du contrat de travail

  LICENCIEMENT   La procédure et les motifs du licenciement également remaniés par les Ordonnances MACRON.   Remaniement profilé par le Programme (ci-dessous) des publications à suivre. PROGRAMME PREAMBULE Les différents exemples de fautes La faute simple La faute grave La faute lourde   I – LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL (non économique) 1. FONDE SUR …

Continuer à lire