LA FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

LA FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)   LA MISE EN PLACE DU CSE     I – Concernant les entreprises déjà constituées d’Instances Représentatives du Personnel, l’Ordonnance MACRON instituant la fusion des IRP, pose des dispositions régissant la mise en place du CSE, notamment des dispositions transitoires pour les entreprises concernées par des …

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La nouvelle législation du travail

LA PORTEE DE LA LOI TRAVAIL 2017 Réformant les dispositions légales régissant jusqu’alors les relations Dirigeants/Salariés, les ordonnances prises par le Gouvernement le 23 décembre 2017 impactent de plein fouet l’ensemble des partenaires indissociables de l’entreprise.   LICENCIEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – Dispositions régissant le licenciement : la rupture conventionnelle collective – …

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Licenciement et Rupture du contrat de travail

  LICENCIEMENT   La procédure et les motifs du licenciement également remaniés par les Ordonnances MACRON.   Remaniement profilé par le Programme (ci-dessous) des publications à suivre. PROGRAMME PREAMBULE Les différents exemples de fautes La faute simple La faute grave La faute lourde   I – LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL (non économique) 1. FONDE SUR …

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