L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU CSE

LES SUJETS OBLIGATOIREMENT TRAITES DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU CSE. Aux termes de l’article L2312-8 du Code du travail, le CSE doit être informé et consulté sur toute question posée par l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise, soit : – sur les mesures impactant les effectifs de l’entreprise, sous …

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